Contrôle périodique

Le contrôle périodique des rayonnages métalliques

Il est obligatoire à minima une fois tous les 12 mois.

Les rayonnages métalliques statiques sont soumis à l'ensemble des dispositions générales du Code du travail relatives aux équipements de travail (articles L.4321-1 et suivants ; R. 4321-1 et suivants) :
 

  • Article L 4321-1 du Code du travail: " Les équipements de travail (...) sont équipés, installés, utilisés, réglés et maintenus de manière à préserver la sécurité et la santé des travailleurs, y compris en cas de modification de ces équipements de travail (..) " ;
     
  • Article R 4321-1 du Code du travail : " L'employeur met à disposition des travailleurs les équipements de travail à réaliser convenablement adaptés à cet effet, en vue de préserver leur santé et leur sécurité ".
     

Art 4.2.9: "Les opérations de maintenance de l’installation sont de la responsabilité de l’utilisateur. Celui-ci doit faire procéder :

[…]

  • au moins une fois par an, à une vérification périodique approfondie par une personne compétente employée par l’utilisateur ou le constructeur ou une entreprise spécialisée ou un organisme compétent.

Nota: la compétence implique notamment outre la qualification, l’expérience du métier de vérificateur, en particulier une pratique habituelle de celui-ci."

 

De plus, la Norme AFNOR EN 15635 stipule que:

Art 9.4.2.3 : "Une personne compétente d’un point de vue technique doit effectuer des contrôles à des intervalles de 12 mois maximum. Un rapport écrit, comportant des observations et des propositions d’actions nécessaires, doit être remis au responsable de la sécurité des systèmes de stockage."